MAURITIAN DIASPORA SCHEME

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Diaspora Mauricienne Scheme

Le gouvernement Mauricien, dans le but d’encourager sa diaspora à s’impliquer dans la vie économique de l’iles, a mis sur pieds le programme de Mauritian Diaspora Scheme.

ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA DIASPORA MAURICIENNE

La diaspora mauricienne est installée aujourd’hui en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie, et ainsi de suite, y travaillant dans divers secteurs de l’économie, vivant ou survivant tant bien que mal. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la diaspora mauricienne a souvent des rapports très variables avec la société d’accueil, eu égard à leur adaptation, leur insertion professionnelle et sociale.

 Qui est considéré comme faisant partie de la diaspora Mauricienne ?

Selon le Gouvernement Mauricien, Un membre de la diaspora mauricienne est :

  • Un citoyen mauricien titulaire d’un passeport mauricien valide, un enfant ou un petit-enfant de ce citoyen, que l’enfant ou le petit-enfant détienne ou non un passeport mauricien valide.
  • Les personnes qui ne détiennent pas de passeport mauricien mais qui correspondent à la définition ci-dessus sont également qualifiées de diaspora mauricienne. Les non-titulaires se verront délivrer un Permis de Résidence Permanent valable pour une durée de 10 ans, renouvelable.              

    Mauritian Diaspora Scheme

De manière générale, il mérite de souligner dans ce contexte que la contribution des diasporas dans le développement des pays d’origine est un phénomène à caractère polymorphique, étant donné que des irrégularités existent entre le centre et les périphéries du système mondial, dictées par plusieurs déterminants dont la mobilité du capital humain, social et financier, résultant à des effets tantôt négatifs ou tantôt positifs.

Le gouvernement mauricien est fermement convaincu que notre communauté dispersée de la diaspora mauricienne est un atout précieux pour notre économie.  Ainsi, Le Mauritian Diaspora Scheme a été mis en place dans le but d’attirer les membres de la diaspora mauricienne à Maurice pour participer au développement économique du pays.

Ces mesures s’appliquent à :

  • Tout membre de la diaspora mauricienne qui, avant le 24 mars 2015, a vécu et travaillé en dehors de l’île Maurice et possède les compétences, le talent et l’expérience nécessaires et qui est prêt à revenir et à servir Maurice sera éligible pour demander l’enregistrement dans le cadre du programme.
  • Le Conseil de développement économique applique, aux fins de déterminer une demande d’inscription, un ensemble de critères et de conditions relatifs aux qualifications, aux compétences, au talent, à l’expertise, au domaine de spécialisation, à l’expérience, au salaire ou à l’investissement.

Ces mesures impliqueraient :

  • Exemption des Impôt sur le revenu(emploi, entreprises, commerce, la profession sur laquelle le membre de la diaspora est enregistré): Nonobstant la Loi sur l’impôt sur le revenu, (a) Sous réserve du sous-article (b), les revenus provenant de l’intérieur ou de l’extérieur de Maurice par un membre de la diaspora mauricienne dans le cadre du programme de la diaspora mauricienne prescrit en vertu de la Loi sur la promotion des investissements, au cours des 10 années de revenu suivantes à compter de l’année de revenus au cours de laquelle il revient à Maurice.
  • Véhicules : Chaque membre enregistré dans le cadre du régime est exonéré du paiement des droits d’accise en vertu de la loi sur l’accise jusqu’à un maximum de 2 millions de roupies sur une voiture à moteur dédouanée d’un entrepôt sous douane ou importée, à condition que le membre n’ait pas demandé une concession de droits d’accise en tant que citoyen de retour de Maurice en vertu de l’article 3 de la partie 1A de la première annexe de la loi sur l’accise.
  • Affaires personnelles: Tout membre inscrit au régime est exonéré du paiement des droits de douane en vertu de la loi sur le tarif douanier et de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée sur son ménage et ses effets personnels à condition que le ménage et les effets personnels ont été achetés à l’étranger et ne sont pas destinés à la vente ou au transfert ;
  • Obligation d’enregistrement: Aucun droit d’enregistrement en vertu de la loi sur les droits d’enregistrement n’est payable par un membre inscrit au titre du programme de la diaspora mauricienne sur un acte attestant le transfert d’une propriété résidentielle dans le cadre du programme Smart City ou du programme de développement immobilier, prescrit en vertu de la loi, à ce membre.
  • Résidence permanente: Tout membre non-ressortissant (parent ou grands-parents ayant la nationalité mauricienne) peut, sur demande, se voir accorder le statut de résident permanent conformément à l’article 5A de la loi sur l’immigration.

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